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De nombreux étudiants exercent au cours de leurs études, une activité professionnelle pour financer leurs études, faire face au coût du loyer ou simplement pour s’offrir des loisirs… Régime et […]
De nombreux étudiants exercent au cours de leurs études, une activité professionnelle pour financer leurs études, faire face au coût du loyer ou simplement pour s’offrir des loisirs…
Régime et statut de l’étudiant salarié
Travailler régulièrement tout en poursuivant ses études entraîne un changement de statut et vous permet de bénéficier de droits spécifiques.
C’est quoi un étudiant salarié ?
Pour pouvoir bénéficier d’un statut d’étudiant salarié, vous devez répondre aux conditions ci-dessous :
- le contrat de travail doit couvrir, sans interruption toute l’année universitaire (du mois de septembre de l’année N à la fin du mois d’août de l’année N+1)
- effectuez au moins 6 heures par mois ou 120 heures par trimestre : un contrat à temps partiel de 10 heures à 15 heures minimums par semaine.
À savoir : le contrat peut prendre la forme d’un CDI (contrat à durée indéterminée), CDD (contrat à durée déterminée) et d’un contrat en intérim.
Important : renseignez-vous auprès de votre établissement pour connaître les dispositifs prévus par celui-ci. Ainsi, plus tôt vous vous manifesterez, meilleur sera la prise en compte de votre statut.
Affiliation au régime général de la Sécurité sociale
Depuis la réforme de la Sécurité sociale étudiante qui s’est achevée en 2019-2020, les étudiants sont automatiquement affiliés au régime général.
De plus, vous devrez vous acquitter comme tous salariés des cotisations sociales directement versées par votre employeur. Et vous acquittez de la CVEC ( contribution de vie étudiante et de campus.)
À savoir : l’affiliation se fait auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
Aménagement pour les étudiants dans le cadre scolaire
Dispense d’assiduité
Certaines universités peuvent octroyer une dispense d’assiduité dans le cadre d’un régime spécial d’études : sportifs de haut niveau, étudiants en double cursus, étudiants salariés, chargés de famille…
Ainsi, ce dispositif est mis en place dans le cadre d’aménagement des horaires et des examens.
Important : la dispense d’assiduité n’est pas une obligation. De plus, il faut veiller à avoir une bonne méthode de révision pour ne pas mettre votre année scolaire en péril !
Congés pour préparer les examens
Les étudiants salariés bénéficient des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. Cependant, la loi Macron a instauré un droit complémentaire vous permettant 5 jours ouvrables de congés (non rémunérés) par tranche de 60 jours ouvrables travaillés afin de préparer vos examens sereinement.
À savoir : l’employeur n’a pas le droit de vous le refuser
Bourse sur critère sociaux
Être étudiant salarié à temps partiel voire à temps plein, peut parfois être compatible avec le fait de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux. En effet, les ressources prennent en compte le revenu de la famille de l’étudiant.
Cependant, vous ne pouvez pas bénéficier d’une bourse sur critères sociaux si :
- vous êtes fonctionnaire
- vous avez réussi un concours de l’internat (exemple : médecine)
- vous êtes inscrit à Pôle Emploi
- vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- vous êtes en congé individuel de formation
Aides au logement de la CAF
Dans le cas où vous exerceriez une activité rémunérée respectant les conditions (cf c’est quoi un étudiant salarié) et que vous bénéficiez déjà d’une aide au logement de la CAF, APl ou ALS. Ce droit à l’aide au logement vous sera toujours maintenu car il n’y a pas de distinction entre étudiant salariés et non-salariés.
Impôt sur le revenu
En tant qu’étudiant vous pouvez être rattaché à la déclaration de revenus de vos parents jusqu’à l’âge de 25 ans.
Ainsi, pour la déclaration de revenus déposée durant l’année N vous devez :
- Être âgé de moins de 25 ans au 1 er janvier de l’année N-1
- Poursuivre ses études au 1er janvier ou au 31 décembre de l’année N-1.
À savoir : les sommes perçues dans le cadre des bourses sur critères sociaux et les APL ne doivent pas être déclarées. Mais vous devez déclarer les bourses d’études rattachées à des travaux ou des recherches déterminés.
Important : l’étudiant salarié doit réussir à trouver un équilibre entre son cursus scolaire et ses examens. En effet, il faut veiller à ce que votre activité s’adapte à votre emploi du temps.
Ressources utiles :
https://www.etudiant.gouv.fr/fr
https://www.etudiant.gouv.fr/fr/impot-sur-le-revenu-le-cas-des-etudiants-1837
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