Droit à l’image : est-il possible de photographier n’importe qui ?

Le droit à l’image est un sujet essentiel dans notre société contemporaine, où les smartphones sont omniprésents. Ainsi, les progrès technologiques ont rendu la photographie plus accessible que jamais, ce qui soulève des questions concernant la vie privée et la protection de l’identité des individus.

Définition du droit à l’image

Le droit à l’image est le droit qu’a une personne de contrôler l’utilisation de son image et de sa ressemblance. Cela comprend le droit d’autoriser ou d’interdire la captation, la diffusion et la reproduction de son image. Il est généralement considéré comme une composante du droit à la vie privée, qui vise à protéger la dignité, l’intimité et la tranquillité de chaque individu.

Comment peut-on être sûr de pouvoir photographier une personne ?

En principe, photographier ou utiliser l’image d’une personne nécessite son consentement préalable et éclairé, c’est à dire qu’il faut que vous demandiez à la personne si elle veut bien être prise en photo et ce que vous allez faire de celle-ci.

En effet, lorsque vous êtes certain que l’image d’une personne que vous avez prise sera publiée sur Internet (réseaux sociaux, site web..), il est obligatoire de l’informer de cette publication et d’obtenir son accord.

Conseil : prenez l’habitude de flouter ou anonymiser les visages des personnes présentes si vous avez un doute quant à leur consentement.

Quelles peuvent être les conséquences d’une violation du droit à l’image ?

Atteinte à la vie privée : l’utilisation non autorisé de l’image d’une personne peut porter atteinte à sa vie privée en révélant des informations personnelles ou en exposant des moments intimes.

Diffamation : l’utilisation abusive de l’image peut aussi porter préjudice à la réputation de la personne représentée si elle est décrite de manière fausse, trompeuse ou offensante.

Préjudice émotionnel : l’utilisation non autorisé d’une image peut causer du stress, de l’anxiété ou de l’embarras à la personne concernée, en particulier si elle est humiliante.

Quelles sont les sanctions ?

Cas général

La diffusion, à partir d’un site web, de l’image ou de la vidéo d’une personne sans son consentement, et le non-respect de sa vie privée sont punis par la loi d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Image à caractère sexuel

Photographier, filmer, ou transmettre l’image d’une personne sans son accord lorsque celle-ci a un caractère sexuel est sanctionné de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende.

Important : diffuser cette photo ou vidéo, même si elle a été obtenue avec l’accord de la personne est aussi sanctionné de la même façon car c’est la pratique du « revenge porn ».*

*le « revenge porn » ou « vengeance pronographique » est une pratique ou des photos, vidéos ou enregistrements à caractère sexuel, initialement partagés dans un cadre privé, sont diffusés sur les réseaux sociaux sans le consentement de la personne concernée. Cette pratique est souvent utilisée dans le but de causer du tort, de se venger et d’humilier son ex-partenaire souvent à la suite d’une rupture.

Si vous êtes victime de cette situation, vous pouvez demander de l’aide en composant le numéro suivant : 0800 200 000

Ressources utiles : 

https://www.lumni.fr/video/le-revenge-porn-une-pratique-lourde-de-consequences